Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site internet des Laboratoires Boiron. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") qui s'appliquent à chaque utilisateur (ci-après " vous ") du site www.sedatif-pc.fr. La consultation de ce site Internet (ci-après " Site ") vaut acceptation implicite et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

Article 2 - Définitions
Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU du Site :
- contenu : toutes les données que vous communiquez ou communiquées par Les Laboratoires BOIRON au sein du Site ;
- données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Article 3 - Nature des informations
Le Site vous permet un accès à des informations relatives à des produits des Laboratoires BOIRON ainsi que d'éventuelles informations complémentaires concernant la santé, la forme physique ou encore l'activité sportive.

Article 4 - Conditions d'accès
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Néanmoins, les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à votre charge.

Les Laboratoires BOIRON mettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour proposer un accès de qualité à leurs services. L'obligation est de moyens, les Laboratoires BOIRON ne s'engagent pas à atteindre ce résultat.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété des Laboratoires BOIRON, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l'agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par la réglementation applicable.

Article 6 - Données personnelles
Vos données personnelles collectées sur le Site, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la page " Politique de protection des données personnelles ".

Article 7 - Cookies
Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données sont collectées automatiquement au moyen de " cookies " et traitées conformément à notre politique des cookies. Pour plus d'informations ou paramétrer vos préférences vous pouvez consulter notre politique des cookies.

Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont les Laboratoires Boiron ne maîtrisent pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur et selon les conditions d'utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.

Article 9 - Engagement de l'utilisateur
En navigant sur le Site et en ayant recours aux services des Laboratoires BOIRON, vous vous engagez à :
- utiliser le Site de manière responsable et prudente ;
- ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l'intégrité et la qualité des services proposés ;
- ne pas utiliser le Site pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d'interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique, système ou équipement de communication.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

Article 10 - Opérabilité du Site
Les Laboratoires BOIRON peuvent, à tout moment, suspendre, bloquer ou interrompre l'accès au Site à un, plusieurs ou tous les utilisateurs, dans les cas suivants :
- lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques ;
- lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations ;
- lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
- dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.

Article 11 - Sécurité
Les Laboratoires BOIRON ne garantissent pas que le Site fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que le Site soit disponible de manière permanente. Les Laboratoires BOIRON ne pouvant pas contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, les Laboratoires BOIRON ne peuvent garantir que le Site ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur.
Néanmoins, Les Laboratoires BOIRON font de leur mieux pour que le Site ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur ou pour votre dispositif électronique utilisé pour accéder au Site.

Article 12 - Responsabilité des Laboratoires BOIRON
Les services proposés dans le cadre du Site par Les Laboratoires BOIRON sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les éventuels liens figurant sur le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Les Laboratoires BOIRON ne sauraient être tenus pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. Le Site peut, de temps à autre, mettre à disposition des informations concernant la santé, la forme physique ou encore l'activité sportive. Ces informations reflètent exclusivement l'opinion des experts ou de leurs publications, ne coïncidant pas nécessairement avec celle des Laboratoires BOIRON. Elles sont fournies uniquement à des fins éducatives et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de la part des Laboratoires BOIRON. En ce sens, les informations fournies sur le site ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ni pour prescrire et / ou utiliser tout médicament produit par les Laboratoires BOIRON.

L'accès et l'utilisation du contenu de ce Site sont à votre risque. En aucun cas, ni les Laboratoires BOIRON, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation du Site ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ne saurait engager la responsabilité des Laboratoires BOIRON. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGU. Les Laboratoires BOIRON déclinent toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur du Site ou de ses fonctionnalités ou de tout annonceur ou sponsor du Site.

Les Laboratoires BOIRON coopéreront pleinement avec n'importe quelle autorité visant à faire respecter la législation ou une décision définitive d'une juridiction.

Article 13 - Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées par les Laboratoires BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du Site.

Article 14 - Généralités
Si une partie quelconque des présentes conditions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable au territoire sur lequel est établi le Responsable de la publication du présent Site. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.

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